Finalités, base juridique et durée de conservation
Nous vous informons ci‑après des différentes finalités pour lesquelles nous traitons des données à caractère personnel, de la base juridique sur laquelle repose ce traitement et de la durée pendant laquelle nous conservons les données.
Dans la mesure où nous obtenons le consentement de la personne concernée pour le traitement des données à caractère personnel, l’art. 6, par. 1, let. a du Règlement (UE) 2016/679 (ci‑après « RGPD ») sert de base juridique au traitement.
Dans le cadre du traitement de données à caractère personnel nécessaires à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, l’art. 6, par. 1, let. b du RGPD sert de base juridique. Il en va de même pour les opérations de traitement nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles.
Dans la mesure où le traitement des données à caractère personnel est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle notre entreprise est soumise, l’art. 6, par. 1, let. c du RGPD sert de base juridique.
Si le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons ou que poursuit un tiers, et à condition que ne prévalent pas les intérêts ou les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée, l’art. 6, par. 1, let. f du RGPD sert de base juridique.

Nous adhérons aux principes de minimisation et de limitation de la conservation des données. Par conséquent, nous ne conservons vos données à caractère personnel que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées ou pendant les différentes durées de conservation prévues par la loi.
Après la disparition de la finalité concernée ou l’expiration de ces délais, les données sont bloquées ou effacées de manière systématique conformément aux dispositions légales applicables.

Traitement des données dans le cadre de l’utilisation de notre site Internet et de notre activité
Accès général à notre site web
Chaque fois que vous consultez notre site Internet, nous collectons automatiquement des données et des informations à partir de l’appareil utilisé et les conservons dans des fichiers journaux (logs) du serveur. Sont notamment collectés :

– le type et la version du navigateur utilisée

– le système d’exploitation de l’appareil accédant,

– le site Internet à partir duquel l’accès à notre site est effectué (référent),

– les sous‑pages de notre site consultées,

– la date et l’heure de l’accès,

– l’adresse IP (Internet Protocol),

– le fournisseur d’accès à Internet de l’appareil accédant,

– d’autres données et informations similaires servant à la sécurité en cas d’attaques contre nos systèmes informatiques.

Pour des raisons de sécurité – par exemple afin de pouvoir retracer une attaque contre nos plateformes – nous conservons ces données, y compris l’adresse IP, pour une durée de 14 jours, puis nous anonymisons les adresses IP ou effaçons les données.
L’adresse IP est nécessaire pendant la connexion pour transmettre le contenu de notre plateforme à votre navigateur. La base juridique du traitement et du stockage temporaire de l’adresse IP est notre intérêt légitime au sens de l’art. 6, par. 1, let. f du RGPD. Notre intérêt légitime à la transmission de l’adresse IP réside dans la nécessité d’afficher le contenu de la plateforme ; sans cette transmission, l’affichage du site n’est pas possible. L’intérêt légitime à un stockage limité réside dans nos intérêts de sécurité.

Opposition à la publicité
Si vous nous adressez une opposition concernant l’utilisation de vos données à des fins publicitaires, nous pouvons inscrire vos coordonnées personnelles (nom, adresse, numéro de téléphone, numéro de fax, adresse e‑mail) sur une liste d’opposition afin de nous assurer qu’aucune publicité indésirable ne vous sera envoyée.
La base juridique est notre intérêt légitime au sens de l’art. 6, par. 1, let. f du RGPD, à savoir le respect de nos obligations découlant de votre opposition à la publicité.
Les données sont conservées à cette fin jusqu’à ce que vous révoquiez expressément et par écrit votre opposition à la publicité.

Formulaire de contact et contact par e‑mail
Notre site Internet met à disposition des formulaires de contact pouvant être utilisés pour nous joindre par voie électronique. En cliquant sur le bouton « Envoyer », vous consentez à la transmission des données saisies dans le formulaire. Nous enregistrons également la date et l’heure de votre prise de contact.
Il est en outre possible de nous contacter via l’adresse e‑mail indiquée. Dans ce cas, les données personnelles transmises par e‑mail ainsi que notre réponse sont conservées.
Les données qui nous sont communiquées volontairement servent exclusivement au traitement de votre demande et à la prise de contact avec vous. La base juridique pour la transmission des données est l’art. 6, par. 1, let. a du RGPD (consentement).
Nous utilisons ces données jusqu’à la fin de la conversation avec vous. La conversation est réputée terminée lorsqu’il ressort des circonstances que les faits concernés sont définitivement clarifiés.

Traitement des données de nos partenaires commerciaux et des employés de sociétés
Entrepreneurs et employés de sociétés
Nous traitons des données personnelles d’entrepreneurs (les données relatives à un entrepreneur ne constituent des données personnelles que si l’entrepreneur est une personne physique) ainsi que d’employés de sociétés. Les entreprises ou entrepreneurs concernés peuvent être liés à nous par un contrat ou par un accord précontractuel, mais nous pouvons également traiter des données d’entreprises et de leurs employés en l’absence d’un tel accord.

Dans les sections suivantes, nous vous informons de la finalité, de la base juridique et de la durée de conservation de ces traitements, ainsi que des catégories de données lorsque celles‑ci ne sont pas collectées directement auprès de la personne concernée.
Les données sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de l’objectif concerné, c’est‑à‑dire lorsqu’il n’existe plus de contrat avec le partenaire commercial ou le client et que nous n’avons plus l’intention de conclure un contrat, qu’aucun intérêt légitime ne subsiste et qu’aucune obligation légale de conservation de documents contenant des données personnelles ne s’applique plus.

Traitement des données à des fins de gestion et de préparation des contrats
Nous traitons les données personnelles à des fins de gestion contractuelle, afin de pouvoir fournir à nos partenaires commerciaux ou clients les prestations convenues, ainsi qu’à des fins de préparation des contrats.
Lorsque le partenaire commercial ou le client est une personne physique, la base juridique est la nécessité du traitement pour l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles au sens de l’art. 6, par. 1, let. b du RGPD.
Lorsque nous traitons les données personnelles des employés de nos partenaires commerciaux ou clients, la base juridique est notre intérêt légitime au sens de l’art. 6, par. 1, let. f du RGPD. L’intérêt légitime réside dans l’exécution de notre activité et de celle de nos partenaires commerciaux ou clients. Il n’existe pas de conflit d’intérêts notable pour la personne concernée, car, du point de vue de notre partenaire commercial ou client, ce traitement est nécessaire dans le cadre de la relation de travail existante avec la personne concernée (voir aussi § 26 BDSG‑nouveau).
À cette fin, nous conservons les données personnelles pendant toute la durée du contrat.

Par ailleurs, nous conservons les pièces comptables pendant dix ans et les lettres commerciales – c’est‑à‑dire tout message relatif à la préparation, l’exécution ou la résiliation d’une transaction commerciale – pendant six ans, afin de respecter nos obligations légales de conservation en vertu de l’art. 257, par. 1, n° 2 HGB (Code de commerce allemand) et de l’art. 147 AO (Code fiscal allemand). Le délai court à compter de la fin de l’année civile au cours de laquelle la lettre commerciale a été reçue ou envoyée, ou la pièce comptable établie.
La base juridique de cette conservation est l’art. 6, par. 1, let. c du RGPD.

Service commercial et service clientèle
Nous traitons les données personnelles de nos partenaires commerciaux ou clients, prospects et/ou de leurs employés en tant que personnes de contact, que ces données aient été collectées dans le cadre de notre activité de conseil, lors de la conclusion, de l’exécution ou de la fin d’un contrat, ou après la fin de ce contrat, ainsi qu’en l’absence de relation contractuelle, à des fins de suivi commercial et de service clientèle.
En cas de nouvelle demande du partenaire commercial, du client ou du prospect, nous pouvons également nous référer aux contrats antérieurs, aux offres ou demandes déjà reçues, afin de proposer des services adaptés.
La base juridique est notre intérêt légitime au sens de l’art. 6, par. 1, let. f du RGPD. L’intérêt légitime réside dans la poursuite et le développement de notre activité.
Nous conservons les données personnelles à cette fin tant que nous estimons qu’un client ou partenaire peut conclure un nouveau contrat ou un premier contrat avec nous, c’est‑à‑dire jusqu’à ce que le partenaire commercial ou le client nous informe qu’il n’envisage en aucun cas de conclure un contrat avec nous.

Traitement des données à des fins de publicité générale
Nous traitons les données à caractère personnel de nos partenaires commerciaux ou clients, ainsi que d’autres entreprises qui ne sont pas en relation commerciale avec nous, et le cas échéant les données des personnes de contact correspondantes, à des fins d’envoi de publicité directe, dans la mesure où cela est légalement permis.
Lorsque nous n’avons pas collecté ces données directement auprès de la personne concernée, nous pouvons également obtenir ses coordonnées à partir de sources publiques, en particulier le site Internet de l’entreprise concernée ou des annuaires professionnels.
Dans ce cadre, nous pouvons tenir compte des contrats antérieurs de nos partenaires commerciaux ou clients ainsi que de caractéristiques propres à l’entreprise (secteur d’activité, taille, etc.) afin d’adapter de manière ciblée notre prospection.
La base juridique est notre intérêt légitime au sens de l’art. 6, par. 1, let. f du RGPD. L’intérêt légitime réside dans le traitement de données à des fins de prospection directe (considérant 47 du RGPD).
Les personnes concernées ont le droit de s’opposer à tout moment au traitement de leurs données à des fins de prospection. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en utilisant les coordonnées figurant au point 1 de cette politique.
Nous conservons les données à cette fin tant que nous avons un intérêt à conclure un contrat avec l’entreprise concernée, ou jusqu’à ce qu’une opposition ait été formulée.

Cookies et technologies similaires
Nous utilisons des cookies sur nos sites Internet. Les cookies sont des fichiers texte enregistrés sur votre appareil via votre navigateur. Nous utilisons ces cookies comme outils techniques pour fournir certains services sur nos pages (par exemple pour permettre certaines fonctionnalités) et pour analyser le comportement de navigation des visiteurs, afin d’optimiser nos offres.
À cette fin, nous pouvons également recourir à d’autres techniques, telles que des pixels espions (tracking pixels) ou du code intégré dans des applications.

Certains cookies que nous utilisons sont supprimés dès la fin de la session (cookies de session). D’autres cookies restent stockés sur votre appareil et permettent de reconnaître votre navigateur lors d’une visite ultérieure (cookies persistants).
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Vous trouverez des informations détaillées sur le traitement des données par Borlabs Cookie à l’adresse suivante :
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L’utilisation de la technologie Borlabs Cookie repose sur l’art. 6, par. 1, let. c du RGPD, car elle nous permet de respecter notre obligation légale de recueillir et de documenter votre consentement pour l’utilisation de cookies non nécessaires.

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Google utilisera ces informations pour notre compte afin d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site et de nous fournir d’autres prestations liées à l’utilisation du site et d’Internet. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas recoupée avec d’autres données de Google.

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Vos droits en tant que personne concernée
Lorsqu’un traitement de données à caractère personnel vous concernant a lieu, vous êtes considéré(e) comme une personne concernée au sens du RGPD et disposez des droits suivants à l’égard du responsable du traitement :

Droit d’accès
Vous pouvez obtenir la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées. Lorsque tel est le cas, vous pouvez demander l’accès aux informations suivantes :

– les finalités du traitement ;

– les catégories de données à caractère personnel concernées ;

– les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données ont été ou seront communiquées ;

– lorsque cela est possible, la durée de conservation prévue ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;

– l’existence du droit de demander la rectification ou l’effacement de vos données, ou une limitation du traitement, ou du droit de vous opposer à ce traitement ;

– le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;

– lorsque les données n’ont pas été collectées auprès de vous, toute information disponible quant à leur source.

Vous pouvez également demander à être informé(e) de l’existence d’un transfert de vos données vers un pays tiers ou une organisation internationale ainsi que des garanties appropriées prévues à l’art. 46 du RGPD.
Ce droit d’accès peut être limité lorsque son exercice rendrait impossible ou pourrait compromettre gravement la réalisation d’objectifs statistiques et que cette limitation est nécessaire à ces fins.

Droit de rectification
Vous avez le droit d’obtenir la rectification des données à caractère personnel inexactes vous concernant et de faire compléter les données qui seraient incomplètes. Le responsable doit procéder à cette rectification sans retard injustifié.
Ce droit peut être limité lorsque son exercice rendrait impossible ou compromettrait gravement la réalisation d’objectifs statistiques et que cette limitation est nécessaire à ces fins.

Droit à la limitation du traitement
Vous pouvez demander la limitation du traitement lorsque :

– vous contestez l’exactitude de vos données, pendant une durée permettant au responsable de vérifier cette exactitude ;

– le traitement est illicite et que vous vous opposez à l’effacement de vos données et exigez à la place la limitation de leur utilisation ;

– le responsable n’a plus besoin des données aux fins du traitement mais celles‑ci sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;

– vous vous êtes opposé(e) au traitement en vertu de l’art. 21, par. 1, du RGPD et qu’il n’a pas encore été déterminé si les motifs légitimes du responsable prévalent sur les vôtres.

Lorsque le traitement est limité, vos données ne peuvent être traitées, à l’exception de leur conservation, qu’avec votre consentement ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d’une autre personne, ou pour des raisons importantes d’intérêt public de l’Union ou d’un État membre.
Vous serez informé(e) avant la levée de la limitation.
Ce droit peut être limité lorsque son exercice rendrait impossible ou compromettrait gravement la réalisation d’objectifs statistiques et que cette limitation est nécessaire à ces fins.

Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
Vous pouvez obtenir du responsable l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel vous concernant lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

– les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;

– vous retirez le consentement sur lequel est fondé le traitement et il n’existe pas d’autre base juridique à ce traitement ;

– vous vous opposez au traitement conformément à l’art. 21, par. 1, du RGPD et il n’existe pas de motifs légitimes impérieux pour le traitement, ou vous vous opposez au traitement à des fins de prospection conformément à l’art. 21, par. 2 ;

– les données ont fait l’objet d’un traitement illicite ;

– les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable est soumis ;

– les données ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information visée à l’art. 8, par. 1, du RGPD.

Lorsque le responsable a rendu publiques les données et qu’il est tenu de les effacer, il prend des mesures raisonnables pour informer les autres responsables traitant ces données de votre demande d’effacement de tout lien, copie ou reproduction.

Le droit à l’effacement ne s’applique pas lorsque le traitement est nécessaire :

– à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ;

– au respect d’une obligation légale ;

– pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique ;

– à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, lorsque le droit à l’effacement est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation de ces objectifs ;

– à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable lorsque :

– le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat, et

– le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

Lorsque cela est techniquement possible, vous pouvez obtenir que les données soient transmises directement d’un responsable à un autre. Ce droit ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers.
Il ne s’applique pas au traitement nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique.

Droit d’opposition
Vous pouvez, pour des raisons tenant à votre situation particulière, vous opposer à tout moment au traitement des données vous concernant fondé sur l’art. 6, par. 1, let. e ou f du RGPD, y compris au profilage fondé sur ces dispositions.
Nous ne traiterons plus ces données, à moins que nous ne démontrions qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, vos droits et vos libertés, ou que le traitement soit nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Lorsque vos données sont traitées à des fins de prospection directe, vous pouvez vous opposer à tout moment à ce traitement, y compris au profilage lié à une telle prospection. Dans ce cas, les données ne seront plus traitées à ces fins.

Vous pouvez exercer ce droit, y compris dans le cadre de services de la société de l’information, au moyen de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques.

Vous avez également le droit, pour des raisons tenant à votre situation particulière, de vous opposer au traitement de données vous concernant à des fins statistiques. Ce droit peut être limité lorsque son exercice rendrait impossible ou compromettrait gravement la réalisation d’objectifs statistiques et que cette limitation est nécessaire à ces fins.

Droit de retirer votre consentement
Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Le retrait n’affecte pas la licéité du traitement fondé sur le consentement avant ce retrait.

Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de l’infraction présumée, si vous estimez que le traitement de vos données enfreint le RGPD.
L’autorité de contrôle saisie vous informe de l’état d’avancement et de l’issue de votre réclamation, y compris de la possibilité d’un recours juridictionnel conformément à l’art. 78 du RGPD.

Modification de la présente politique de confidentialité / changement de finalité
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité dans le respect des dispositions en matière de protection des données. La version en vigueur est accessible à tout moment à partir de cette page ou à partir d’un lien équivalent clairement identifiable sur notre site.
Si nous envisageons de traiter vos données pour des finalités autres que celles pour lesquelles elles ont été initialement collectées, nous vous en informerons au préalable conformément aux dispositions légales applicables.

Plugins de réseaux sociaux (Facebook / Instagram)
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La finalité et l’étendue de la collecte des données, ainsi que le traitement et l’utilisation ultérieurs de ces données par Facebook, de même que vos droits et les options de paramétrage pour protéger votre vie privée, figurent dans la politique de confidentialité de Facebook.
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